Catherine Bouscant

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Rolland Catherine Rolland-Bouscant
De: BOUSCANT (Catherine)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2017-11-28"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000035563107(source JORF)
renouvellement
15 Septembre 201715/09/2017
De: Catherine BOUSCANT
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2014-11-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000029810439(source JORF)
désignation
28 Novembre 201428/11/2014